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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Information à l'intention des membres et des clients du Groupe Promutuel

Depuis le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place la « Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ». Cette liste vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non sollicités que reçoivent les particuliers canadiens^*.

Afin de donner à ses membres et à ses clients toute la liberté possible en ce domaine, le Groupe Promutuel s'engage à respecter la nouvelle réglementation en lien avec la LNNTE.

Vous désirez ne plus recevoir d'appels de télémarketing du Groupe Promutuel ou de l'une de ses sociétés mutuelles avec qui vous n'êtes pas en relation d'affaires^**, vous pouvez faire inscrire vos numéros de téléphone (domicile, cellulaire, télécopieur) sur la LNNTE :

• par téléphone, en composant le 1 866 580-3625; ou
• par Internet, à l'adresse http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca.

Cette inscription est valide pour une période de 36 mois.

Vous désirez vous inscrire afin de ne plus recevoir d'appels de télémarketing du Groupe Promutuel ou de l'une de ses sociétés mutuelles avec qui vous êtes en relation d'affaires^**, communiquez avec le Groupe par courriel à infolnnte@promutuel.ca ou par téléphone au 418 683-6828 ou 1 877 683-6828. De cette façon, vous serez inscrit sur la liste interne d'exclusion du Groupe Promutuel.

Cette inscription est valide pour une période de 37 mois.

Appels autorisés
Les appels de services n'étant pas considérés comme des appels de télémarketing par la nouvelle réglementation, nous pouvons communiquer avec vous par téléphone :

• à des fins administratives associées à la gestion de votre dossier
• pour discuter avec vous du renouvellement d'un produit d'assurance ou de service financier dont vous êtes détenteur
• pour rencontrer les obligations déontologiques et réglementaires dans l'exercice de notre profession

Délai de traitement des demandes
Conformément à la nouvelle réglementation et à la suite de votre demande d'exclusion, un délai maximum de 31 jours est requis pour effectuer le traitement de votre demande et la mise à jour de nos systèmes. Il se peut que vous receviez des appels de télémarketing pendant ce temps. Nous nous excusons des inconvénients que cela peut vous occasionner.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site du CRTC.

 

* Les entreprises ne sont pas visées par la réglementation relative à la LNNTE.
** Une entreprise avec laquelle vous avez :

• acheté des produits ou des services au cours des 18 mois précédant l'appel ;
• présenté une demande - y compris une demande de renseignements au cours des six mois précédant l'appel ;
• conclu un contrat par écrit, qui est toujours en vigueur ou qui est arrivé à échéance au cours des 18 mois précédant l'appel.